Conditions Générales
Dernière mise à jour : 3 août 2026
1. Identité du prestataire
AYLICRÉA
Pierre Fellendael
Numéro d’entreprise : BE 0755.632.077
Wavre, Brabant wallon, Belgique
📧 info@aylicrea.com
📞 +32 488 98 02 71
2. Objet
Les présentes Conditions Générales régissent la relation contractuelle entre AYLICRÉA et ses clients concernant l’accès et l’utilisation de l’application de gestion d’entreprise sur mesure et des services associés (CRM, interventions, devis, facturation électronique, cloud, etc.).
3. Acceptation des Conditions
Les présentes Conditions sont acceptées :
- soit par la signature d’un contrat,
- soit par le simple paiement de la facture d’abonnement.
Le paiement de la facture vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales.
4. Description des services
AYLICRÉA fournit un environnement de gestion personnalisé qui évolue avec l’activité du client.
AYLICRÉA connecte des services externes pour centraliser et faciliter le travail de gestion d’activités professionnelles (exemples non limitatifs : Sendcloud pour l’envoi de colis, Stripe pour la gestion des paiements en ligne, prestataires e-facture pour l’envoi de factures Peppol, outils d’IA pour la correction de documents).
Il appartient exclusivement à l’utilisateur final de comprendre l’usage de ces outils tiers. Ces outils tiers sont hors de la responsabilité d’AYLICRÉA.
5. E-facturation
AYLICRÉA intègre la facturation électronique structurée (Peppol et normes évolutives).
Le client reste seul responsable :
- de l’exactitude des informations de facturation qu’il encode ;
- du contenu des factures ;
- de l’envoi à la bonne date ;
- du respect de ses obligations légales.
AYLICRÉA n’est pas responsable du contenu ni de l’envoi à la bonne date. Le client comprend ce qu’il fait et doit encoder correctement les informations de facturation.
6. Utilisation des données des clients du Client
Le Client autorise expressément AYLICRÉA à utiliser les données de ses propres clients uniquement pour :
- la gestion de la facturation électronique ;
- l’inscription technique aux services nécessaires au bon fonctionnement de l’e-facture et au respect des normes évolutives.
Ces données restent la propriété exclusive du Client.
7. Portail client
Si le Client crée un portail client destiné à ses propres clients, il est de sa responsabilité exclusive de rédiger et de faire accepter les termes et conditions ainsi que la politique de confidentialité envers ses utilisateurs finaux. AYLICRÉA n’intervient en aucune manière dans cette relation.
8. Tarifs et paiement
Les tarifs en vigueur sont ceux publiés sur le site aylcrea.com.
L’abonnement est sans engagement de durée.
Le paiement de la facture vaut acceptation des présentes Conditions.
9. Propriété des données
Toutes les données encodées par le Client dans l’application (clients, factures, documents, historiques, etc.) restent sa propriété exclusive.
Le Client peut les exporter à tout moment (formats PDF, Excel, SQL ou équivalents).
10. Responsabilité
AYLICRÉA met en œuvre les moyens raisonnables pour fournir un service de qualité.
La responsabilité d’AYLICRÉA est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au cours des douze (12) derniers mois.
AYLICRÉA n’est pas responsable :
- de l’utilisation incorrecte des outils tiers ;
- des erreurs d’encodage du Client ;
- du contenu diffusé via le portail client ;
- des retards ou non-envois résultant d’informations incorrectes fournies par le Client.
11. Résiliation
L’abonnement est sans engagement.
Le Client peut résilier à tout moment par e-mail à info@aylicrea.com.
La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles (ou Bruxelles) sont seuls compétents, après tentative de règlement amiable.
13. Contact
Pour toute question :
📧 info@aylicrea.com
📞 +32 488 98 02 71
ou via la page Contact.
